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Les procédures familiales
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Généalogie
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La recherche de la faute du conjoint
L'Agent de Recherches privées enquête pour le compte de personnes physiques ou morales sur des renseignements d'ordre privé, commercial ou industriel.
Il est donc mandaté par son client en vertu des articles 1984 à 2010 du Code Civil pour rechercher des preuves.
Le détective privé intervient en prévention et recueille des renseignements d'ordre privé, ou rassemble pour son client les éléments nécessaires à la préparation des constats, ensuite établis par Huissier de Justice, lorsque les intérêtes familiaux ou financiers en font une nécessité.
Dans le cas où le client ne désire par intenter une action en divorce mais tient simplement à conforter son doute sur la réalité de la faute du conjoint, le détective joue un rôle social important. Il rassure, aide et conseille son client, et rassemble pour lui les éléments de preuve qu'il consigne dans un rapport de mission.
Les investigations du détective
consistent en général à effectuer des surveillances
et des filatures du conjoint suspecté de faute.
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Garde des enfants - pensions alimentaires prestations compensatoires
Dans certains cas, le parent qui n'a pu obtenir la garde des enfants, ou dont les enfants ont été soustraits à son droit de visite et d'hébergement par le conjoint qui en a la garde, ou dont les ressources ont changé, tente de rassembler des éléments soit pour obtenir des nouvelles de ses enfants, soit pour demander une révision de pension alimentaire.
Ceci est également le cas pour les demandes de versement de pension alimentaire à des enfants ou des parents indigents.
Le détective intervient alors dans la recherche de ces éléments et peut aider le client à établir que les conditions de vie d'un enfant ne sont pas favorables, que le patrimoine financier a été détourné ou que la situation personnelle du conjoint à qui il verse une prestation compensatoire a changé ostensiblement.
Le détective va également rechercher les éléments permettant de déterminer la situation financière d'un parent dont l'enfant souhaite obtenir une pension alimentaire.
Alma Détectives
Les recherches de personnes disparues sont généralement demandées lorsque les familles ont épuisé les filières officielles qui ont abouti à un échec.
Cependant, ces affaires relevant souvent du pénal (dans les cas d'enlèvement ou de mineurs disparus), le dossier n'est en général pas refermé lorsqu'il est fait appel au détective. Celui-ci ne doit donc jamais interférer dans l'enquête des services de Police.
Dans le cas des majeurs volontairement disparus et dont les familles n'ont plus de nouvelles, souvent depuis plusieurs années, le détective procède à des recherches permettant généralement de localiser la personne.
Toutefois, comme dans les procédures de recherches des services de Police, si la personne qui a volontairement disparu, refuse de reprendre contact avec ses proches, le détective a le devoir de respecter ce droit fondamental de la personne.
Il informe donc son client du résultat positif de sa mission et du refus de communication des coordonnées du disparu.
Depuis 1988, et grâce à ses compétences et à son réseau de professionnels, l'agence Alma Détectives a pu aider nombre de ses clients à retrouver un parent ou un patrimoine détourné.
Ses rapports de mission remis
aux avocats ont souvent permis de constituer un dossier conséquent
pour gagner des procédures judiciaires.
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Généalogie
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