MENTIONS LEGALES

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Ce site est entretenu en France par l'auteur du site dont l'identité est connue par l'hébergeur.

 

INFORMATIQUE ET LIBERTE

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Sources légales :
La Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et notamment l'article 6.
La Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés pour les questions de traitement de données à caractère personnel.